scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025

L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 68 voix contre 44

Amendement n° 169 de Marie Lebec (EPR) — texte : PJL d'urgence pour Mayotte · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 68 voix contre 44

114 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 57 pour l’emporter.

  • Pour68
  • Contre44
  • Abstention2

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 538 du mardi 21 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN44 · 0 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
SOC0 · 8 · 0
DR2 · 3 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR3 · 1 · 0
LIOT0 · 1 · 2
GDR0 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 538polidata.fr
RNRassemblement NationalPour440044 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre0808 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
DRDroite RépublicaineContre2305 / 47
HORHorizonsPour3104 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0123 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

114 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 68 pour et 44 contre : le résultat ne change pas.

Florence Herouin-LéauteySOCnon comptécontre
Anna PicSOCcontrene pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.