scrutin public ordinaire · mardi 13 janvier 2026

L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 91 voix contre 94

Scrutin public

Rejeté par 91 voix contre 94

187 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 93 pour l’emporter.

  • Pour91
  • Contre94
  • Abstention2

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4982 du mardi 13 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 62 · 0
EPR1 · 23 · 1
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC23 · 0 · 0
DR13 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM8 · 4 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4982polidata.fr
RNRassemblement NationalContre162063 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre123125 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
DEMDémocratesPour84012 / 36
HORHorizonsPour100010 / 34
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0516 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

187 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Pour 91

Contre 94

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.