scrutin public ordinaire · mercredi 10 décembre 2025

L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 74

  • 32 pour
  • 74 contre
  • 2 abstentions
  • 108 votants
  • 54 voix requises

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre024024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre119020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour4015 / 69
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre09110 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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