scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 148

Amendement n° I-837 de Fatiha Keloua Hachi (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 67 voix contre 148

220 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 108 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre148
  • Abstention5

Écart de 81 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4217 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 61 · 0
EPR0 · 30 · 2
LFI-NFP35 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR0 · 12 · 0
ECOS14 · 1 · 2
DEM0 · 14 · 1
HOR0 · 15 · 0
LIOT1 · 6 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR1 · 6 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4217polidata.fr
RNRassemblement NationalContre061061 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour350035 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030232 / 91
ECOSÉcologistesPour141217 / 38
DEMDémocratesContre014115 / 36
HORHorizonsContre015015 / 34
SOCSocialistesPour120012 / 69
DRDroite RépublicaineContre012012 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1607 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre1607 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 9

Qui a voté quoi

220 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 37 votes par délégation.

Pour 67

Contre 148

Abstention 5

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.