scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 58 voix contre 50

Amendement n° I-4096 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 58 voix contre 50

149 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour58
  • Contre50
  • Abstention41

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4152 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 2 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 44 · 4
EPR21 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 16
SOC3 · 0 · 9
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 10
DEM10 · 0 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 2
UDR0 · 5 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4152polidata.fr
RNRassemblement NationalContre044448 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001616 / 71
SOCSocialistesAbstention30912 / 69
ECOSÉcologistesAbstention001010 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsPour100010 / 34
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0123 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

149 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.