scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 58 voix contre 50

  • 58 pour
  • 50 contre
  • 41 abstentions
  • 149 votants
  • 55 voix requises

149 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 8 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre044448 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001616 / 71
SOCSocialistesAbstention30912 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
ECOSÉcologistesAbstention001010 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsPour100010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0123 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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