scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 37

Scrutin public

Adopté par 39 voix contre 37

83 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre37
  • Abstention7

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4003 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN2 · 29 · 0
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP4 · 0 · 4
SOC9 · 0 · 1
DR1 · 5 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 2
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4003polidata.fr
RNRassemblement NationalContre229031 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 91
SOCSocialistesPour90110 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour4048 / 71
HORHorizonsPour7007 / 34
DRDroite RépublicaineContre1506 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1023 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36

Qui a voté quoi

83 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.