scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025
L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 36
Amendement n° I-32 (Rect) de Emmanuel Fouquart (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 36
77 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre36
- Abstention7
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 1 | 29 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 12 | 1 | 14 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 1 | 4 | 5 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 9 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 34
- Corinne VignonEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine EngrandNI
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric BoccalettiRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Pascale BordesRN
- Patrice MartinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Stéphanie GalzyRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thomas MénagéRN
- Marc ChaventUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 36
- Philippe JuvinDR
- Christine ArrighiECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Denis MasségliaEPR
- Éric WoerthEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Davy RimaneGDR
- Nicolas SansuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Paul MolacLIOT
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Gérard LeseulSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Roger VicotSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 7
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 34 pour et 36 contre : le résultat ne change pas.
| Lionel Duparay | DR | non compté | abstention |
|---|---|---|---|
| Franck Allisio | RN | abstention | ne pas prendre part au vote |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
