scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 60 voix contre 29

Amendement n° I-1727 de Philippe Lottiaux (RN) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 60 voix contre 29

103 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre29
  • Abstention14

Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 387 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN58 · 0 · 0
EPR0 · 8 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 2
SOC0 · 0 · 9
DR0 · 1 · 1
ECOS0 · 6 · 1
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 3 · 1
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 387polidata.fr
RNRassemblement NationalPour580058 / 125
SOCSocialistesAbstention0099 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 94
DEMDémocratesContre0808 / 36
ECOSÉcologistesContre0617 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0314 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0022 / 71
DRDroite RépublicaineContre0112 / 47
HORHorizonsContre0202 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

103 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.