scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 72

Amendement n° I-2561 de Matthias Tavel (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 34 voix contre 72

108 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour34
  • Contre72
  • Abstention2

Écart de 38 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3774 du vendredi 14 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 27 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 2
DR0 · 9 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3774polidata.fr
RNRassemblement NationalContre027027 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
SOCSocialistesPour90211 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

108 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 34 pour et 73 contre : le résultat ne change pas.

Kévin MauvieuxRNnon comptécontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.