scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 94 voix contre 121

  • 94 pour
  • 121 contre
  • 1 abstentions
  • 216 votants
  • 108 voix requises

216 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 108 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour660066 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre125026 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
SOCSocialistesContre026026 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesPour85013 / 36
HORHorizonsPour4318 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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