scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 98 voix contre 113

  • 98 pour
  • 113 contre
  • 3 abstentions
  • 214 votants
  • 106 voix requises

214 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 106 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre058058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre125228 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 69
DRDroite RépublicainePour3104 / 49
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre016117 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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