scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 162 voix contre 16

  • 162 pour
  • 16 contre
  • 42 abstentions
  • 220 votants
  • 90 voix requises

220 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 90 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour640064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour281029 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour822636 / 69
DRDroite RépublicainePour3126 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesPour110112 / 36
HORHorizonsPour211013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0134 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0099 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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