scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 162 voix contre 16

Amendement n° 1410 de Jean-François Rousset (EPR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 162 voix contre 16

220 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 90 pour l’emporter.

  • Pour162
  • Contre16
  • Abstention42

Écart de 146 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3633 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 1 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN64 · 0 · 0
EPR28 · 1 · 0
LFI-NFP32 · 0 · 0
SOC8 · 2 · 26
DR3 · 1 · 2
ECOS13 · 0 · 0
DEM11 · 0 · 1
HOR2 · 11 · 0
LIOT0 · 1 · 3
GDR1 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 9
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3633polidata.fr
RNRassemblement NationalPour640064 / 123
SOCSocialistesAbstention822636 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour281029 / 92
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
HORHorizonsContre211013 / 34
DEMDémocratesPour110112 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0099 / 16
DRDroite RépublicainePour3126 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0134 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

220 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 47 votes par délégation.

Pour 162

Contre 16

Abstention 42

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.