scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 45

Amendement n° 1032 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 63 voix contre 45

118 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre45
  • Abstention10

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3585 du samedi 8 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN26 · 2 · 0
EPR1 · 22 · 0
LFI-NFP24 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 8
DR0 · 3 · 0
ECOS1 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT3 · 1 · 1
GDR5 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 1
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3585polidata.fr
RNRassemblement NationalPour262028 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre122023 / 92
SOCSocialistesAbstention0088 / 69
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9
ECOSÉcologistesPour1001 / 38

Qui a voté quoi

118 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.