scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 45

  • 63 pour
  • 45 contre
  • 10 abstentions
  • 118 votants
  • 55 voix requises

118 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour262028 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre122023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesAbstention0088 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
ECOSÉcologistesPour1001 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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