scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 120

  • 37 pour
  • 120 contre
  • 3 abstentions
  • 160 votants
  • 79 voix requises

160 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 79 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre061061 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesAbstention192324 / 69
DRDroite RépublicaineContre0808 / 49
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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