scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 86 voix contre 131

Amendement n° 475 de Michel Guiniot (RN) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 86 voix contre 131

220 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 109 pour l’emporter.

  • Pour86
  • Contre131
  • Abstention3

Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3507 du vendredi 7 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 0
EPR1 · 32 · 0
LFI-NFP0 · 28 · 0
SOC0 · 39 · 1
DR9 · 1 · 1
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR1 · 5 · 1
LIOT1 · 2 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3507polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680068 / 123
SOCSocialistesContre039140 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre132033 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
DRDroite RépublicainePour91111 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsContre1517 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

220 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 37 votes par délégation.

Pour 86

Contre 131

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.