scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 52 voix contre 99

Amendement n° I-626 de Sandra Regol (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 52 voix contre 99

155 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre99
  • Abstention4

Écart de 47 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 304 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 61 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP26 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 1
DR0 · 3 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 12 · 2
LIOT0 · 2 · 1
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 304polidata.fr
RNRassemblement NationalContre061061 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
HORHorizonsContre012214 / 34
SOCSocialistesPour120113 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

155 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Contre 99

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.