scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 90 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 90 voix contre 0

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour90
  • Contre0
  • Abstention2

Écart de 90 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3039 du jeudi 10 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN28 · 0 · 1
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 1
HOR6 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3039polidata.fr
RNRassemblement NationalPour280129 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 66
DEMDémocratesPour6017 / 36
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
HORHorizonsPour6006 / 34
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

Qui a voté quoi

92 députés nommés ; 18 votes par délégation.

Pour 90

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.