scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 121 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 121 voix contre 0

129 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour121
  • Contre0
  • Abstention8

Écart de 121 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3006 du mercredi 9 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN36 · 0 · 0
EPR16 · 0 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC22 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS1 · 0 · 7
DEM8 · 0 · 0
HOR12 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3006polidata.fr
RNRassemblement NationalPour360036 / 123
SOCSocialistesPour220022 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 93
HORHorizonsPour120012 / 34
ECOSÉcologistesAbstention1078 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

Qui a voté quoi

129 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Pour 121

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.