scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 95 voix contre 32

  • 95 pour
  • 32 contre
  • 3 abstentions
  • 130 votants
  • 64 voix requises

130 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 64 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour350035 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention140216 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesContre121022 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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