scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 30

  • 37 pour
  • 30 contre
  • 22 abstentions
  • 89 votants
  • 34 voix requises

89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 34 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention012021 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre1607 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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