scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 98 voix contre 18

  • 98 pour
  • 18 contre
  • 0 abstentions
  • 116 votants
  • 59 voix requises

116 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 59 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour430043 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre112013 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 66
DRDroite RépublicainePour4105 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre3508 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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