scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 145 voix contre 37

Amendement n° I-495 de Emmanuel Maurel (GDR) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 145 voix contre 37

191 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 92 pour l’emporter.

  • Pour145
  • Contre37
  • Abstention9

Écart de 108 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 296 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN62 · 0 · 3
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP36 · 0 · 0
SOC20 · 0 · 0
DR0 · 9 · 0
ECOS22 · 0 · 0
DEM0 · 1 · 4
HOR0 · 11 · 2
LIOT0 · 2 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 296polidata.fr
RNRassemblement NationalPour620365 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360036 / 71
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
SOCSocialistesPour200020 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
HORHorizonsContre011213 / 34
DRDroite RépublicaineContre0909 / 47
DEMDémocratesAbstention0145 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 8
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

191 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 145

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.