scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 86 voix contre 18

Amendement n° I-502 de Jean-Victor Castor (GDR) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 86 voix contre 18

178 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour86
  • Contre18
  • Abstention74

Écart de 68 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 294 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 0 · 65
EPR0 · 6 · 5
LFI-NFP32 · 0 · 0
SOC18 · 0 · 0
DR7 · 0 · 2
ECOS10 · 0 · 0
DEM5 · 2 · 0
HOR2 · 9 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 2
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 294polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention106566 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre06511 / 94
HORHorizonsContre29011 / 34
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DRDroite RépublicainePour7029 / 47
DEMDémocratesPour5207 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

178 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 86

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.