scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 80

Amendement n° I-947 de Kévin Mauvieux (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 67 voix contre 80

149 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 74 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre80
  • Abstention2

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 292 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN64 · 0 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR3 · 10 · 1
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 6 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 292polidata.fr
RNRassemblement NationalPour640064 / 125
SOCSocialistesContre018018 / 66
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DRDroite RépublicaineContre310114 / 47
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 94
HORHorizonsContre010010 / 34
DEMDémocratesContre0606 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
NINon-InscritsContre0202 / 8
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0101 / 71
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

149 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.