scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 92

Amendement n° I-960 (Rect) de Patrice Martin (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 63 voix contre 92

168 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre92
  • Abstention13

Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 291 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN61 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 16 · 0
DR1 · 2 · 11
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR1 · 10 · 0
LIOT0 · 5 · 1
GDR0 · 3 · 1
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 291polidata.fr
RNRassemblement NationalPour610061 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DRDroite RépublicaineAbstention121114 / 47
HORHorizonsContre110011 / 34
DEMDémocratesContre0606 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0516 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0314 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 8
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

168 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 63

Contre 92

Abstention 13

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.