scrutin public ordinaire · mercredi 23 octobre 2024

L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 35

Amendement n° I-1536 de Sophie Errante (NI) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 65 voix contre 35

101 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour65
  • Contre35
  • Abstention1

Écart de 30 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 27 du mercredi 23 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR15 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 3 · 0
DR2 · 2 · 1
ECOS0 · 8 · 0
DEM2 · 5 · 0
HOR2 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 27polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 125
EPREnsemble pour la RépubliquePour151016 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre2507 / 36
DRDroite RépublicainePour2215 / 47
HORHorizonsContre2305 / 34
SOCSocialistesContre0303 / 66
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 8
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23

Qui a voté quoi

101 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 4 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.