scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 75 voix contre 62

Amendement n° 610 de Éric Michoux (UDR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 75 voix contre 62

137 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 69 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre62
  • Abstention0

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2534 du mercredi 18 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN67 · 0 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2534polidata.fr
RNRassemblement NationalPour670067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 66
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
HORHorizonsContre0606 / 34
DEMDémocratesContre0404 / 36
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

137 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.