scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 68 voix contre 60

Amendement n° 1304 de Yannick Monnet (GDR) — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 68 voix contre 60

182 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 65 pour l’emporter.

  • Pour68
  • Contre60
  • Abstention54

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 236 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 51
EPR0 · 27 · 0
LFI-NFP49 · 0 · 0
SOC3 · 10 · 0
DR0 · 9 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 236polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005151 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour490049 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 94
SOCSocialistesContre310013 / 66
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DRDroite RépublicaineContre0909 / 47
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

182 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.