scrutin public ordinaire · jeudi 5 juin 2025

La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

L'Assemblée nationale a adopté par 53 voix contre 9

Scrutin public

Adopté par 53 voix contre 9

65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre9
  • Abstention3

Écart de 44 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2274 du jeudi 5 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 7 · 0
EPR1 · 0 · 3
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR16 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2274polidata.fr
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour160016 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
RNRassemblement NationalContre0707 / 123
SOCSocialistesPour6006 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention1034 / 94
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour3003 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

65 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.