scrutin public ordinaire · lundi 2 juin 2025

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 175 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 175 voix contre 0

175 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 88 pour l’emporter.

  • Pour175
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 175 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2211 du lundi 2 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 0 · 0
EPR39 · 0 · 0
LFI-NFP32 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT10 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2211polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour390039 / 94
RNRassemblement NationalPour350035 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour150015 / 66
HORHorizonsPour140014 / 33
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100010 / 23
DEMDémocratesPour8008 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DRDroite RépublicainePour3003 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

175 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 175

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.