scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 65

Amendement n° 2771 (Rect) de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 65

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre65
  • Abstention1

Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2204 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN28 · 0 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC4 · 12 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM3 · 1 · 1
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2204polidata.fr
RNRassemblement NationalPour280028 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesContre412016 / 66
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
DEMDémocratesPour3115 / 36
HORHorizonsPour4004 / 33
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

108 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.