scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 68 voix contre 11

Amendement n° 1732 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 68 voix contre 11

111 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour68
  • Contre11
  • Abstention32

Écart de 57 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2202 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 29
EPR6 · 7 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS15 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2202polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002929 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 66
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre67013 / 94
DEMDémocratesPour5005 / 36
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
HORHorizonsContre0404 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

111 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.