scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 52 voix contre 62

Amendement n° 1737 (Rect) de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 52 voix contre 62

116 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre62
  • Abstention2

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2201 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 30 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP20 · 1 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 3 · 1
ECOS15 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 1
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2201polidata.fr
RNRassemblement NationalContre030030 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour201021 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
SOCSocialistesPour160016 / 66
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre0415 / 36
DRDroite RépublicaineContre0314 / 49
HORHorizonsContre0404 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

116 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.