scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 61

Amendement n° 1736 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 61

118 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre61
  • Abstention4

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2194 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 32 · 1
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 2
DR1 · 1 · 0
ECOS15 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 3 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2194polidata.fr
RNRassemblement NationalContre032133 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
SOCSocialistesPour140216 / 66
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0314 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
DRDroite RépublicainePour1102 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

118 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.