scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 61

Amendement n° 1058 de Jacques Oberti (SOC) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 56 voix contre 61

118 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour56
  • Contre61
  • Abstention1

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2193 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 30 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR1 · 2 · 1
ECOS16 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2193polidata.fr
RNRassemblement NationalContre030030 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
SOCSocialistesPour160016 / 66
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
DRDroite RépublicaineContre1214 / 49
HORHorizonsContre0404 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

118 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Abstention 1

  • Guillaume LepersDR

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.