scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 65

  • 61 pour
  • 65 contre
  • 4 abstentions
  • 130 votants
  • 64 voix requises

130 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 64 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour560056 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaireaucun votant0000 / 71
SOCSocialistesContre019019 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
ECOSÉcologistesContre115117 / 38
DEMDémocratesContre0516 / 36
HORHorizonsContre0314 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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