scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 65

Amendement n° 2803 de Pierre Meurin (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 61 voix contre 65

130 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre65
  • Abstention4

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2181 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 0
SOC0 · 19 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS1 · 15 · 1
DEM0 · 5 · 1
HOR0 · 3 · 1
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2181polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 123
SOCSocialistesContre019019 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
ECOSÉcologistesContre115117 / 38
DEMDémocratesContre0516 / 36
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
HORHorizonsContre0314 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaireaucun votant0000 / 71
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

130 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.