scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 91

  • 34 pour
  • 91 contre
  • 30 abstentions
  • 155 votants
  • 63 voix requises

155 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 63 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre056056 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002727 / 71
SOCSocialistesPour180119 / 66
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0314 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn