scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 84

  • 38 pour
  • 84 contre
  • 8 abstentions
  • 130 votants
  • 62 voix requises

130 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre055055 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0033 / 71
SOCSocialistesPour190019 / 66
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesAbstention120416 / 38
DEMDémocratesPour4206 / 36
HORHorizonsPour2114 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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