scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 84

Amendement n° 310 de Thierry Sother (SOC) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 84

130 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre84
  • Abstention8

Écart de 46 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2153 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 55 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 3
SOC19 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS12 · 0 · 4
DEM4 · 2 · 0
HOR2 · 1 · 1
LIOT0 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2153polidata.fr
RNRassemblement NationalContre055055 / 123
SOCSocialistesPour190019 / 66
ECOSÉcologistesPour120416 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
DEMDémocratesPour4206 / 36
HORHorizonsPour2114 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0033 / 71
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

130 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Contre 84

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.