scrutin public ordinaire · jeudi 22 mai 2025

L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 68

Amendement n° 2651 de Gouvernement — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 62 voix contre 68

133 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour62
  • Contre68
  • Abstention3

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1988 du jeudi 22 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN37 · 2 · 1
EPR7 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM7 · 1 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 1 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 1 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1988polidata.fr
RNRassemblement NationalPour372140 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre710017 / 94
SOCSocialistesContre015015 / 66
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour7108 / 36
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
HORHorizonsPour4004 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2114 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

133 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.