scrutin public ordinaire · mercredi 21 mai 2025

L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 51

Amendement n° 2069 de Laurent Mazaury (LIOT) — texte : Fin de vie · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 55 voix contre 51

111 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre51
  • Abstention5

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1908 du mercredi 21 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN38 · 0 · 1
EPR3 · 5 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR4 · 2 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM1 · 5 · 1
HOR2 · 5 · 2
LIOT1 · 1 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1908polidata.fr
RNRassemblement NationalPour380139 / 123
SOCSocialistesContre015015 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
HORHorizonsContre2529 / 33
EPREnsemble pour la RépubliqueContre3508 / 94
DEMDémocratesContre1517 / 36
DRDroite RépublicainePour4206 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

111 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Abstention 5

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.