scrutin public ordinaire · lundi 28 octobre 2024

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 181 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 181 voix contre 0

206 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 91 pour l’emporter.

  • Pour181
  • Contre0
  • Abstention25

Écart de 181 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 181 du lundi 28 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN59 · 0 · 0
EPR25 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 25
SOC32 · 0 · 0
DR15 · 0 · 0
ECOS25 · 0 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 181polidata.fr
RNRassemblement NationalPour590059 / 125
SOCSocialistesPour320032 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour250025 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002525 / 71
ECOSÉcologistesPour250025 / 38
DRDroite RépublicainePour150015 / 47
DEMDémocratesPour100010 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

206 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Pour 181

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.