scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 82

Amendement n° 51 de Frédéric-Pierre Vos (RN) — texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 39 voix contre 82

133 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre82
  • Abstention12

Écart de 43 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1716 du jeudi 15 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN31 · 0 · 6
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 21 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR0 · 3 · 2
ECOS0 · 6 · 0
DEM1 · 3 · 0
HOR2 · 4 · 3
LIOT0 · 11 · 1
GDR0 · 3 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1716polidata.fr
RNRassemblement NationalPour310637 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 94
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre011112 / 23
SOCSocialistesContre010010 / 66
HORHorizonsContre2439 / 33
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DRDroite RépublicaineContre0325 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DEMDémocratesContre1304 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

133 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Contre 82

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.