scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 92

  • 36 pour
  • 92 contre
  • 10 abstentions
  • 138 votants
  • 65 voix requises

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 65 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention310637 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 66
DRDroite RépublicaineAbstention0044 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre011011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre017017 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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