scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 99

  • 21 pour
  • 99 contre
  • 2 abstentions
  • 122 votants
  • 61 voix requises

122 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre037037 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesContre09110 / 66
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0808 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre015015 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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