scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 69

  • 24 pour
  • 69 contre
  • 31 abstentions
  • 124 votants
  • 47 voix requises

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention013031 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesContre1506 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0808 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre020020 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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