scrutin public ordinaire · samedi 26 octobre 2024

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 11

Amendement n° I-1636 de Eva Sas (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 93 voix contre 11

108 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre11
  • Abstention4

Écart de 82 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 159 du samedi 26 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR10 · 0 · 1
LFI-NFP24 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR3 · 1 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM2 · 4 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT1 · 3 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 3
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 159polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour100111 / 94
SOCSocialistesPour110011 / 66
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre2406 / 36
DRDroite RépublicainePour3104 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1034 / 16
HORHorizonsContre0202 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

108 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 93

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.