scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 90 voix contre 26

Scrutin public

Adopté par 90 voix contre 26

117 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour90
  • Contre26
  • Abstention1

Écart de 64 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1501 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1501polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 94
SOCSocialistesContre012012 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
HORHorizonsPour6006 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
DEMDémocratesPour2002 / 36
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

117 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Pour 90

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.