scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 90 voix contre 26

Scrutin public

Adopté par 90 voix contre 26

116 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour90
  • Contre26
  • Abstention0

Écart de 64 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1491 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN19 · 23 · 0
EPR16 · 0 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR4 · 1 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR4 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1491polidata.fr
RNRassemblement NationalContre1923042 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 94
SOCSocialistesPour8008 / 66
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4206 / 16
HORHorizonsPour4105 / 33
DEMDémocratesPour3003 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

116 députés nommés ; 11 votes par délégation.

Pour 90

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.