scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 38

Amendement n° 1946 de Aurélien Lopez-Liguori (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 55 voix contre 38

96 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 47 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre38
  • Abstention3

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1490 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN42 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 2
SOC0 · 8 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR1 · 3 · 1
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1490polidata.fr
RNRassemblement NationalPour420042 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
SOCSocialistesContre0808 / 66
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
HORHorizonsContre1315 / 33
DEMDémocratesContre0303 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0022 / 71
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

96 députés nommés ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.