scrutin public ordinaire · mercredi 2 avril 2025

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 42

  • 63 pour
  • 42 contre
  • 54 abstentions
  • 159 votants
  • 53 voix requises

159 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003737 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour290029 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesAbstention001212 / 66
DRDroite RépublicainePour8008 / 47
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour140014 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 16
NINon-InscritsPour2013 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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